Mouthe

11 °C / Nuageux
Vent: S de 7 km/h
Humidité: 71%

Auj

3/6 °C
Lun

2/9 °C
Mar

7/9 °C
Mer

2/8 °C

PLU approuvé

Plan Local D'urbanisme approuvé

PLAN LOCAL D'URBANISME approuvé le 17 février 2015 par délibérations du Conseil Municipal (DEL : approbation + DPU + façades + clôtures + démolition)

Vous trouverez les documents réglementaires qui permet de délivrer les autorisations de construire : permis de construire, déclaration préalable.....

Délibération

Délibération (3346Ko)

Rapport de présentation

Réglements

Autres documents

Annexes

Commune de Mouthe
3, Grande Rue
25240 MOUTHE

Accueil - Urbanisme -
Location salle - Etat Civil - Elections
Tél : 03 81 69 27 45

Comptabilité et travaux
Tél : 03 81 69 53 51

Service passeport
& carte d'identité
Tél : 03 81 69 53 46
(uniquement sur RDV)

Horaires d'ouverture
les lundi, mercredi et vendredi
de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

les mardi et jeudi
de 10h à 12h et de 16h à 17h30

Les horaires ne sont pas ceux du service passeport & carte d'identité :

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