PLAN LOCAL D'URBANISME approuvé le 17 février 2015 par délibérations du Conseil Municipal (DEL : approbation + DPU + façades + clôtures + démolition) Vous trouverez les documents réglementaires qui permet de délivrer les autorisations de construire : permis de construire, déclaration préalable..... Délibération |
Rapport de présentation |