PLU approuvé

Plan Local D'urbanisme approuvé

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 février 2015 par délibération du Conseil Municipal.

Vous trouverez ci-dessous les documents réglementaires qui permettent de délivrer les autorisations d'urbanisme :

permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable....

Service urbanisme joignable au 03.81.69.27.45 ou par mail: alice.paysant@mouthe.fr

GUIDE DE L'URBANISME

Guide de l'urbanisme 2024 (2034Ko) publié le 12/02/2024 à 09:30
Document créé par le service urbanisme de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, afin d'aider chacun à y voir plus clair dans les différentes démarches d'urbanisme.

Rapport de présentation

Réglements

Annexes

Projet d'aménagement et de développement durables (2668Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Orientation d'aménagement et de programmation (5828Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage au 1/7500° (2966Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage au 1/2000° (2599Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage assainissement (5087Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Périmètre d'application du D.P.U. (3979Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Zonage du secteur "ABF" (524Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Les terrains situés en zone ABF peuvent être soumis à des règles spécifiques.
Plan des servitudes au 1/10 000° (5029Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Recueil des servitudes (489Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan du réseau d'eau potable (18665Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan des secteurs présentant des risques naturels connus et des corridors écologiques (9250Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Carte des risques naturels connus (6469Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29