Pour une demande de carte d'identité et/ou de passeport, veuillez vous rendre sur cette page : https://www.mouthe.fr/maison-france-services_fr.html
Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.
Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.
Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.
Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.
Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.
Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.
Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.
Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.
Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.
Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.
Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.
Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.
Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.
CARTE GRISE - IMMATRICULATION
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage en Doubs
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les : démarches à suivre
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(1053 habitants au 1er janvier 2024) |
Accueil, Urbanisme, Cimetière, Location de salles, Élections Tél : 03 81 69 27 45 Travaux et Affaires communales Tél : 03 81 69 53 51 État Civil et Comptabilité Tél : 03 81 69 53 46 *** *** *** commune@mouthe.fr |
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