La taxe d'urbanisme

Par délibération du 15 novembre 2016, le conseil municipal de Mouthe a décidé de reconduire le taux unique de la taxe d'aménagement à 4 % sur tout le territoire de la commune de Mouthe. Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² en sont exonérés.

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Commune de Mouthe
3, Grande Rue
25240 MOUTHE

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Comptabilité et travaux
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(uniquement sur RDV)

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les lundi, mercredi et vendredi
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les mardi et jeudi
de 10h à 12h et de 16h à 17h30

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