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Par délibération du 15 novembre 2016, le conseil municipal de Mouthe a décidé de reconduire le taux unique de la taxe d'aménagement à 4 % sur tout le territoire de la commune de Mouthe. Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² en sont exonérés.
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(1108 habitants au 1er janvier 2021) |
Accueil - Urbanisme - Cimetière - Location salle Etat Civil - Elections Mail : alice.paysant@mouthe.fr Tél : 03 81 69 27 45 Comptabilité - Travaux et Affaires communales Tél : 03 81 69 53 51 |
Horaires d'ouverture Lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi de 10h à 12h et de 16h à 17h30 Mercredi de 13h30 à 17h30 Jeudi de 10h à 12h et de 16h à 17h30 vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 |
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