Les taxes d'urbanisme
Les taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme

 Par délibération du 15 novembre 2016, le conseil municipal de Mouthe a décidé de reconduire le taux unique de la taxe d'aménagement à 4 % sur tout le territoire de la commune de Mouthe. Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² en sont exonérés.