La taxe d'urbanisme

Par délibération du 15 novembre 2016, le conseil municipal de Mouthe a décidé de reconduire le taux unique de la taxe d'aménagement à 4 % sur tout le territoire de la commune de Mouthe. Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² en sont exonérés.

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Commune de Mouthe
3, Grande Rue
25240 MOUTHE

(1117 habitants)

Accueil - Urbanisme -
Location salle - Etat Civil - Elections
Tél : 03 81 69 27 45

Comptabilité et travaux
Tél : 03 81 69 53 51

Service passeport
& carte d'identité
Tél : 03 81 69 53 46
(uniquement sur RDV)

Horaires d'ouverture
A partir du mardi 17 mars 2020, et à la suite des mesures sanitaires annoncées par le gouvernement, les services de la commune sont fermés au public. Nous sommes joignables par mail: commune@mouthe.fr

(pour plus d'informations, cliquez ici)

les lundi, mercredi et vendredi
de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

les mardi et jeudi
de 10h à 12h et de 16h à 17h30

Les horaires ne sont pas ceux du service passeport & carte d'identité :

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