|
Par délibération du 15 novembre 2016, le conseil municipal de Mouthe a décidé de reconduire le taux unique de la taxe d'aménagement à 4 % sur tout le territoire de la commune de Mouthe. Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² en sont exonérés. |
Plus d'infos documentation utile |
|
(1108 habitants au 1er janvier 2021) |
Accueil - Urbanisme - Comptabilité et travaux Service passeport |
Horaires d'ouverture du Secrétariat de Mairie les lundi, mercredi et vendredi les mardi et jeudi
|
 Une question ? La commune vous répond |
