Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Mouthe
    • Le village
    • L'histoire de Mouthe
    • Patrimoine
    • Le climat et le froid à Mouthe
    • Les figures de Mouthe
    • La source du Doubs et ses tourbières
    • Sentier des pré-bois des Bâties à Mouthe
    • Mouthe en photos
    • Mouthe & les Villages fleuris
  • Municipalité
    • Commune de Mouthe
    • L'équipe municipale
    • Les comptes rendus du Conseil Municipal
    • Les arrêtés municipaux
    • Les décisions du Maire
    • Les Bulletins Municipaux "Mouthy"
  • Vie pratique
    • Vos démarches en mairie
    • Travailleurs frontaliers - Attestation de résidence fiscale
    • Service passeports et cartes d'identité
    • Location salles et matériel
    • La bibliothèque
    • Débit de boissons
    • Services, artisans et commerçants
    • Santé générale et complémentaire
    • Associations
    • Transport à la demande
    • Indices des fermages
    • Chasse et Pêche
    • Déclaration des ruches
    • Déclaration des poulaillers
  • Tourisme
    • Les hébergements touristiques
    • La transjurassienne
    • Office de tourisme
  • Jeunesse
    • Micro-Crèche "Les Flocons"
    • Écoles et collège
    • Accueil de Loisirs "Le Ptit Tétras"
    • Le relais petite enfance
    • Mission Locale
  • Séniors
    • Viatrajectoire
    • Devenir accueillant familial
  • Urbanisme
    • Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
    • PLU approuvé
    • Risques naturel et technologiques majeurs
    • Les taxes d'urbanisme
    • Déchetterie - Tri des déchets - La matériauthèque de Bélieu
    • Réseaux d'eau potable et assainissement
    • Cadastre
    • Maison de l'Habitat du Doubs : programme d'animations
    • ADIL du Doubs
    • Boisement des berges
  • Contact
  • ALERTE SMS
Menu
  • Mouthe
    • Le village
    • L'histoire de Mouthe
    • Patrimoine
    • Le climat et le froid à Mouthe
    • Les figures de Mouthe
    • La source du Doubs et ses tourbières
    • Sentier des pré-bois des Bâties à Mouthe
    • Mouthe en photos
    • Mouthe & les Villages fleuris
  • Municipalité
    • Commune de Mouthe
    • L'équipe municipale
    • Les comptes rendus du Conseil Municipal
    • Les arrêtés municipaux
    • Les décisions du Maire
    • Les Bulletins Municipaux "Mouthy"
  • Vie pratique
    • Vos démarches en mairie
    • Travailleurs frontaliers - Attestation de résidence fiscale
    • Service passeports et cartes d'identité
    • Location salles et matériel
    • La bibliothèque
    • Débit de boissons
    • Services, artisans et commerçants
    • Santé générale et complémentaire
    • Associations
    • Transport à la demande
    • Indices des fermages
    • Chasse et Pêche
    • Déclaration des ruches
    • Déclaration des poulaillers
  • Tourisme
    • Les hébergements touristiques
    • La transjurassienne
    • Office de tourisme
  • Jeunesse
    • Micro-Crèche "Les Flocons"
    • Écoles et collège
    • Accueil de Loisirs "Le Ptit Tétras"
    • Le relais petite enfance
    • Mission Locale
  • Séniors
    • Viatrajectoire
    • Devenir accueillant familial
  • Urbanisme
    • Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
    • PLU approuvé
    • Risques naturel et technologiques majeurs
    • Les taxes d'urbanisme
    • Déchetterie - Tri des déchets - La matériauthèque de Bélieu
    • Réseaux d'eau potable et assainissement
    • Cadastre
    • Maison de l'Habitat du Doubs : programme d'animations
    • ADIL du Doubs
    • Boisement des berges
  • Contact
  • ALERTE SMS

Mouthe, "La Petite Sibérie"

Protection sociale du commerçant et de l'artisan
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Protection sociale d'un travailleur indépendant
  4. Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Mis à jour le25/06/2026

Info Retraite - Mon compte retraite Simulateur de revenus pour les indépendants

L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent.

Voir aussi

  • Protection sociale du professionnel libéral
  • Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant

Pour en savoir plus

  • La déclaration de revenus des indépendants unifiée fiscale et sociale —Ministère chargé de l'économie
  • Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits —https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
  • Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Arrêt maladie des artisans et commerçants et profession libérale non réglementée  : indemnités journalières —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Commune de Mouthe
3, Grande Rue
25240 MOUTHE

Population municipal :

1037 habitants au 1er janvier 2026

Population totale : 1071 habitants

Urbanisme, Etat-civil, Cimetière, Location de salles, Élections

Tél : 03 81 69 27 45

Ressources humaines, Travaux et Affaires communales

Tél : 03 81 69 53 51

Comptabilité

Tél : 03 81 69 53 46

*** *** ***

commune@mouthe.fr

Horaires d'ouverture
du Secrétariat de Mairie


Lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

Mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Jeudi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h

+d'infos

Mentions légales


Une question ?

La commune vous répond
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation