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Mouthe, "La Petite Sibérie"

Régime fiscal de la micro-entreprise
  1. Professionnels
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  3. Impôt sur le revenu
  4. Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise

Mis à jour le13/05/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Voir aussi

  • Régime micro-social
  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Franchise en base de TVA
  • Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  • Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Pour en savoir plus

  • Comment créer une micro-entreprise ? —Ministère chargé de l'économie
  • Guide du micro-entrepreneur —Urssaf
  • Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Commune de Mouthe
3, Grande Rue
25240 MOUTHE

Population municipal :

1037 habitants au 1er janvier 2026

Population totale : 1071 habitants

Urbanisme, Etat-civil, Cimetière, Location de salles, Élections

Tél : 03 81 69 27 45

Ressources humaines, Travaux et Affaires communales

Tél : 03 81 69 53 51

Comptabilité

Tél : 03 81 69 53 46

*** *** ***

commune@mouthe.fr

Horaires d'ouverture
du Secrétariat de Mairie


Lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

Mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Jeudi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h

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