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Mouthe, "La Petite Sibérie"

Vie pratique en logement individuel (maison)
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions / Réponses

  • À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
  • Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
  • Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Droits des copropriétaires

Commune de Mouthe
3, Grande Rue
25240 MOUTHE

Population municipal :

1037 habitants au 1er janvier 2026

Population totale : 1071 habitants

Urbanisme, Etat-civil, Cimetière, Location de salles, Élections

Tél : 03 81 69 27 45

Ressources humaines, Travaux et Affaires communales

Tél : 03 81 69 53 51

Comptabilité

Tél : 03 81 69 53 46

*** *** ***

commune@mouthe.fr

Horaires d'ouverture
du Secrétariat de Mairie


Lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

Mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Jeudi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h

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