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Mouthe, "La Petite Sibérie"

Achat ou vente d'un logement
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Commune de Mouthe
3, Grande Rue
25240 MOUTHE

Population municipal :

1037 habitants au 1er janvier 2026

Population totale : 1071 habitants

Urbanisme, Etat-civil, Cimetière, Location de salles, Élections

Tél : 03 81 69 27 45

Ressources humaines, Travaux et Affaires communales

Tél : 03 81 69 53 51

Comptabilité

Tél : 03 81 69 53 46

*** *** ***

commune@mouthe.fr

Horaires d'ouverture
du Secrétariat de Mairie


Lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

Mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Jeudi de 10h à 12h et de 16h à 17h30

vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h

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