Dispositifs d'aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie

Liens ci-dessous pour consulter la lettre du Préfet du Doubs en date du 21 septembre 2022 informant les entreprises impartées par l'augmentation des prix de l'énergie, ainsi que le guide concernant ce dispositif.

220921 courrier transmission aides aux entreprises.pdf

220916 dispositifs_aides_entreprises_impactées_augmentation_prix_énergie-2.pdf

MAJ 27-09-2022

Mises à jour du 9 décembre 2022, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, les entreprises, notamment celles qui consomment le plus de gaz et d'électricité, bénéficient du soutien de l’État.

Pensant que ce document peut vous être utile pour informer les entrepreneurs du territoire, avec qui vous échangez régulièrement, la sénatrice Annick JACQUEMET m'a chargé de vous faire parvenir le communiqué de presse ci-joint. Il contient toutes les informations utiles relatives aux dispositifs d'aides aux entreprises pour faire face aux hausse des prix de l'énergie, pour l'année 2022 et l'année 2023.

Plusieurs "cas types" sont notamment exposés pour :

• une boulangerie
• un producteur de tomates
• une PME
• une PME industrielle
• une ETI très energo-intensive
• une ETI très energo-intensive dans un secteur exposé à la concurrence internationale

Par ailleurs, pour faciliter encore davantage l’accès à ces aides, un simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr [https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite] permet désormais aux entreprises de savoir précisément quelles aides ils pourront demander à partir d’informations basiques.

Des « pas à pas » sont également disponibles pour les guider dans le dépôt de la demande d’aide [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite] ou dans le remplissage de la fiche de calcul [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite-documents-pour-la-periode-septembre-octobre-2022]. 

CP Aides aux entreprises.pdf

Lucas LEROUX

Collaborateur d'Annick JACQUEMET, sénatrice du Doubs