Village de Mouthe
dans le Doubs
Indices des Fermages

ARRETE DES FERMAGES 2019

Vous pouvez télécharger l'arrêté du Préfet en date du 4 septembre 2019, relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation.

 190904_ARRETE_PRIX_DES_FERMAGES_2019.pdf

Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-après les précédents arrêtés :

150922_arrete préfectoral -_fermage.pdf

160909_Arrêté préfectoral - fermages.pdf

171013_arrete_indice_fermages.pdf

180928_Arrete_Prix_Fermages_2018.pdf