Village de Mouthe
dans le Doubs
Risques Naturels et technologiques majeurs

Dans le cadre de l'obligation d'information des acquéreurs et locataires, les risques majeurs auxquels la commune de Mouthe est exposée sont les suivants :

  • le risque sismique : zone 3 ( sismicité modérée) (Décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010)
  • le risque d'inondation : PPRI du Doubs amont approuvé le 1er juin 2016 (note de présentation, règlement, cartographie des aléas et du zonage réglementaire du PPRI du Doubs amont)

Arrêtés de catastrophe naturelle accessibles sur le site www.prim.net

ARRETE_n25-2017-02-14-037_DU_14_FEV_2017.pdf

PLANS_ALEAS_RISQUES_MAJEURS_AU_14_02_2017.pdf

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L'arrêté du Préfet en date du 31 mars 2011 a été abriogé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du Préfet en date du 5 avril 2013, concernant l'Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Mouthe :

Arrete_Prefet_du_05_avril_2013.pdf

Arrete_dinformation_des_acquereurs.pdf

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Un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été mis en place.

Il a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en oeuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de catastrophe.

Télécharger le DICRIM de juillet 2012 : CCF17082012_00000.pdf

 


 

Voici une plaquette d'information sur les inondations dans la vallée du Doubs, à télécharger :

Inondations_vallee_du_doubs.pdf

 

Cartographie des zones inondables connues :

cartographie_zones_inondables.pdf

 

La liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle à Mouthe :

arrete_catastrophe_naturelle.pdf

 

Cartographie des aléas du Doubs amont au 05/04/2013 :

cartographie_aleas_du_Doubs.pdf