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Mairie de Mouthe Doubs
Village de Mouthe
dans le Doubs
Démarches en ligne

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

Les formulaires :

    Le service public :

    Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.

    Les conditions de délivrance :

     161201_enquete_service_public.pdf