Village de Mouthe
dans le Doubs
Elaboration d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU (plan local d'urbanisme) de Mouthe est en cours d'élaboration. Vous trouverez ci-dessous l'état d'avancement de celui-ci.

Mouthy_n26_juillet_2011.pdf

Bulletin spécial PLU octobre 2011 : Bulletin_d-information_n-1_Mouthe_oct_2011.pdf

1ère phase : diagnostic rendu le lundi 12 décembre 2011

Le dossier de concertation est à disposition du public pendant les heures d'ouverture du secrétariat de Mairie, comprenant actuellement le diagnostic et le registre destiné au recueil des remarques du public. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Cliquer sur le  lien ci-dessous pour consulter le rapport de présentation :

Diagnostic_PLU_Mouthe_12_12_12_lignt_complet.pdf

- Compte-rendu des réunions de travail PADD du 17 et 31 janvier 2012 :

MOUTHE_CR_17-01-12__31-01-12.pdf

 - Travail sur les orientations du PADD : document provisoire suite aux différentes réunions de travail :

MOUTHE_CR_PADD_03.04.12.pdf

 - Réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2012 : Débat sur les orientations du PADD :

MOUTHE_CR_Debat_PADD_17_04_2012.pdf

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ELABORATION DU PLU (Plan Local d’urbanisme)

A V I S

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), une réunion publique d’information

Pour la population aura lieu le :

Mardi 6 Novembre 2012 à 20 H 30
Grande salle de la mairie

ELABORATION DU PLU (Plan Local d’urbanisme)

A V I S

Réunion publique du 6 novembre 2012 : information de la population de l'état d'avancement du dossier :

compte-rendu_du_6_nov_2012.pdf

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AVIS A LA POPULATION

Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU), une réunion publique d'information pour la population aura lieu le :

MARDI 9 JUILLET 2013 à 20 H 30
GRANDE SALLE DE MAIRIE DE MOUTHE

 Objet : présentation du projet de zonage

Les documents présentés sont consultables (fichiers ci-dessous) :

02_MOUTHE_PADD_25_10_12.pdf

03_OAP_Mouthe_Partie1.pdf

03_OAP_Mouthe_Partie2.pdf

03_OAP_Mouthe_Partie3.pdf

03_OAP_Mouthe_Partie4.pdf

04_MOUTHE_Reglement_17.06.13._Partie1.pdf

04_MOUTHE_Reglement_17.06.13._Partie2.pdf

06_zonage_2000.pdf

05_zonage_50001.pdf

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En application de l'article L.123-9 du code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal de la commune de Mouthe a arrêté le projet de PLU par délibération en date du 11 mars 2014.

00_NOMENCLATURE_DES_PIECES.pdf

01_RP1_PLU_Arret_p.1.a.42.pdf

01_RP1_PLU_Arret_p.42.a.64.pdf

01_RP1_PLU_Arret_p.65.a.89.pdf

01_RP1_PLU_Arret_p.90.a.122.pdf

01_RP2_PLU_Arret_p.123._a_153.pdf

01_RP2_PLU_Arret_p.154._a_192.pdf

01_RP2_PLU_Arret_p.193._a_242.pdf

01_RP3_PLU_Arret_annexes_Partie1.pdf

01_RP3_PLU_Arret_annexes_Partie2.pdf

02_PADD_PLU_MOUTHE_avant_arret.pdf

03_OAP_PLU_MOUTHE_Arret.pdf

04_MOUTHE_Reglement_avant_arret_janvier_2014.pdf

05_zonage_7500_PLU_Arret.pdf

06_zonage_2000_PLU_Arret.pdf

07_servitudes_5000_PLU_Arret.pdf

08_Recueil_des_Servitudes_PLU_Mouthe.pdf

09_reseau__aep_PLU_MOUTHE_Arret.pdf

10_reseau__assainissement_PLU_Arret.pdf

Deliberation.pdf

Ces documents sont également consultables au secrétariat de mairie aux horaires d'ouvertures.

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L'ENQUETE PUBLIQUE

Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS), un arrêté de mise à l'enquête publique a été pris par le maire :

arrete_mise_a_l_enquete_publique.pdf

Le commissaire enquêteur a ensuite établi son rapport :

- partie 1 : p 1 à 18

- partie 1 : p 19 à 31

- partie 2

- pièce jointe 1

- pièce jointe 2

- pièce jointe 3


 

APPROBATION DU PLU

Lors du conseil municipal du 17 février 2015, le maire et les membres du conseil municipal présents ont approuvé les délibérations suivantes :

1.1     Approbation du PLU,

1.2.    Droit de préemption urbain,

1.3.    Déclaration préalable à l’édification des clôtures,

1.4.    Institution du permis de démolir,

1.5.    Déclaration préalable pour le ravalement des façades.