dans le Doubs
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU (plan local d'urbanisme) de Mouthe est en cours d'élaboration. Vous trouverez ci-dessous l'état d'avancement de celui-ci.
Bulletin spécial PLU octobre 2011 : Bulletin_d-information_n-1_Mouthe_oct_2011.pdf
1ère phase : diagnostic rendu le lundi 12 décembre 2011
Le dossier de concertation est à disposition du public pendant les heures d'ouverture du secrétariat de Mairie, comprenant actuellement le diagnostic et le registre destiné au recueil des remarques du public. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter le rapport de présentation :
Diagnostic_PLU_Mouthe_12_12_12_lignt_complet.pdf
- Compte-rendu des réunions de travail PADD du 17 et 31 janvier 2012 :
MOUTHE_CR_17-01-12__31-01-12.pdf
- Travail sur les orientations du PADD : document provisoire suite aux différentes réunions de travail :
- Réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2012 : Débat sur les orientations du PADD :
MOUTHE_CR_Debat_PADD_17_04_2012.pdf
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ELABORATION DU PLU (Plan Local d’urbanisme)
A V I S
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), une réunion publique d’information
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ELABORATION DU PLU (Plan Local d’urbanisme) A V I S |
Réunion publique du 6 novembre 2012 : information de la population de l'état d'avancement du dossier :
compte-rendu_du_6_nov_2012.pdf
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AVIS A LA POPULATION
Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU), une réunion publique d'information pour la population aura lieu le :
MARDI 9 JUILLET 2013 à 20 H 30
GRANDE SALLE DE MAIRIE DE MOUTHE
Objet : présentation du projet de zonage
Les documents présentés sont consultables (fichiers ci-dessous) :
04_MOUTHE_Reglement_17.06.13._Partie1.pdf
04_MOUTHE_Reglement_17.06.13._Partie2.pdf
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En application de l'article L.123-9 du code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal de la commune de Mouthe a arrêté le projet de PLU par délibération en date du 11 mars 2014.
00_NOMENCLATURE_DES_PIECES.pdf
01_RP1_PLU_Arret_p.42.a.64.pdf
01_RP1_PLU_Arret_p.65.a.89.pdf
01_RP1_PLU_Arret_p.90.a.122.pdf
01_RP2_PLU_Arret_p.123._a_153.pdf
01_RP2_PLU_Arret_p.154._a_192.pdf
01_RP2_PLU_Arret_p.193._a_242.pdf
01_RP3_PLU_Arret_annexes_Partie1.pdf
01_RP3_PLU_Arret_annexes_Partie2.pdf
02_PADD_PLU_MOUTHE_avant_arret.pdf
04_MOUTHE_Reglement_avant_arret_janvier_2014.pdf
07_servitudes_5000_PLU_Arret.pdf
08_Recueil_des_Servitudes_PLU_Mouthe.pdf
09_reseau__aep_PLU_MOUTHE_Arret.pdf
10_reseau__assainissement_PLU_Arret.pdf
Ces documents sont également consultables au secrétariat de mairie aux horaires d'ouvertures.
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L'ENQUETE PUBLIQUE
Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS), un arrêté de mise à l'enquête publique a été pris par le maire :
arrete_mise_a_l_enquete_publique.pdf
Le commissaire enquêteur a ensuite établi son rapport :
- partie 2
APPROBATION DU PLU
Lors du conseil municipal du 17 février 2015, le maire et les membres du conseil municipal présents ont approuvé les délibérations suivantes :
1.1 Approbation du PLU,
1.2. Droit de préemption urbain,
1.3. Déclaration préalable à l’édification des clôtures,
1.4. Institution du permis de démolir,
1.5. Déclaration préalable pour le ravalement des façades.