Village de Mouthe
dans le Doubs
Inscriptions sur les listes électorales

Pour que votre inscripton sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l'année N+1, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de l'année N.

Documents à fournir :

1- Le formulaire d'inscription dûment renseigné : Formulaire_inscription_listes_electorales.pdf
2- Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité
3- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois établi à votre nom et prénom : facture EDF, téléphone fixe, eau ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

- les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers doivent fournir une facture au nom de l'hébergeant  (de moins de 3 mois) + la carte d'identité de l'hébergeant.

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie au Tél 03.81.69.27.45.

 

NOUVEAU !!

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales à l'aide du lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

Depuis le 8 mars 2016 : un service public simplifié

 

Affiche_revision_des_listes_electorales_2018.pdf