Village de Mouthe
dans le Doubs
Indices des Fermages

ARRETE DES FERMAGES 2017

Vous pouvez télécharger l'arrêté du Préfet en date du 13 octobre 2017, relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation.

171013_arrete_indice_fermages.pdf

 

Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-après les précédents arrêtés :

150922_arrete préfectoral -_fermage.pdf

160909_Arrêté préfectoral - fermages.pdf