Village de Mouthe
dans le Doubs
Indices des Fermages

ARRETE DES FERMAGES 2016

Vous pouvez télécharger l'arrêté du Préfet en date du 09 septembre 2016, relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation.

 160909_AP_fermages.pdf

Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-après l'arrêté 2015 : 150922_arrete_fermage.pdf