Village de Mouthe
dans le Doubs
Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour obtenir cette autorisation, AUCUNE DEMARCHE EN MAIRIE ou EN PREFECTURE n'est nécessaire.

l'AST est un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

CERFA_15646_01.pdf

 Attention : L'autorisation de sortie de territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité en fonction des pays (passeport, visa, carte nationale d'identité).